De Manosque aux villages, les règles de clôture changent d’une commune des Alpes-de-Haute-Provence à l’autre. Choisissez la vôtre pour voir ce qui s’applique.
Les grandes villes des Alpes-de-Haute-Provence
- Manosque 22 718 hab.
- Digne-les-Bains 17 979 hab.
- Sisteron 7 850 hab.
- Oraison 6 155 hab.
- Forcalquier 5 222 hab.
- Château-Arnoux-Saint-Auban 5 107 hab.
- Villeneuve 4 360 hab.
- Les Mées 4 099 hab.
- Pierrevert 3 945 hab.
- Sainte-Tulle 3 558 hab.
- Volx 3 243 hab.
- Valensole 3 137 hab.
Les règles dans les Alpes-de-Haute-Provence
Les 35 communes des Alpes-de-Haute-Provence, de A à Z
- Aiglun 04510
- Annot 04240
- Banon 04150
- Barcelonnette 04400
- Castellane 04120
- Céreste-en-Luberon 04280
- Château-Arnoux-Saint-Auban 04160
- Corbières-en-Provence 04220
- Digne-les-Bains 04000
- Forcalquier 04300
- Gréoux-les-Bains 04800
- Jausiers 04850
- L'Escale 04160
- La Brillanne 04700
- Les Mées 04190
- Malijai 04350
- Mane 04300
- Manosque 04100
- Mison 04200
- Oraison 04700
- Peipin 04200
- Peyruis 04310
- Pierrevert 04860
- Reillanne 04110
- Riez 04500
- Saint-André-les-Alpes 04170
- Saint-Étienne-les-Orgues 04230
- Saint-Michel-l'Observatoire 04870
- Sainte-Tulle 04220
- Seyne 04140
- Sisteron 04200
- Valensole 04210
- Villeneuve 04180
- Volonne 04290
- Volx 04130
Les règles nationales, dans les Alpes-de-Haute-Provence aussi
Le socle national, avec ses textes. Le document d’urbanisme de chaque commune s’y ajoute.
| Moment | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Avant les travaux | Une déclaration préalable est exigée près d’un monument historique, dans un site protégé, dans un secteur fixé par le PLU ou si la commune l’a décidé. | obligation |
| 1 mois, ou 2 près d’un monument | La mairie instruit la déclaration en un mois. Le délai passe à deux mois dans les abords d’un monument historique, où l’architecte des Bâtiments de France donne son avis. | délai |
| Pendant 2 mois | L’autorisation reste affichée sur le terrain, visible de la rue. Les voisins peuvent la contester pendant ce délai. | obligation |
| À la construction | Sans règle locale, un mur de séparation que le voisin peut imposer mesure au moins 2,60 m, ou 3,20 m dans une ville de 50 000 habitants et plus. Code civil, art. 663 | règle civile |
| À la plantation | Une haie de 2 m au plus se plante à 50 cm de la limite, une haie plus haute à 2 m. | règle civile |
| Avant le 1er janvier 2027 | En zone naturelle ou forestière, une clôture laisse passer la faune : 1,20 m de haut au plus, posée 30 cm au-dessus du sol. Les clôtures existantes doivent s’y conformer, sauf exceptions. Code de l’environnement, art. L372-1 | obligation |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance et service-public.gouv.fr.
Prêt à clôturer ?
Décrivez votre projet, un poseur du secteur vous rappelle et vous remet un devis conforme aux règles locales.
Être rappelé