clôtures et portails

Les abords

Autour d’un monument historique, les abords sont un périmètre délimité ou, à défaut, une zone de 500 m en covisibilité avec le monument (Code du patrimoine, article L621-30). Les travaux qui modifient l’aspect extérieur y sont encadrés.

Une clôture y demande une déclaration préalable, avec l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction passe à deux mois.

Préparer le dossier

Joignez des photos de la rue et du terrain, et précisez la matière et la couleur. Un projet sobre, dans les matières de la rue, passe en général sans difficulté. L’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine peut vous conseiller avant le dépôt.

Prêt à clôturer ?

Décrivez votre projet, un poseur du secteur vous rappelle et vous remet un devis conforme aux règles locales.

Être rappelé
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