Une clôture posée entièrement chez vous, en retrait de la limite, vous appartient. Vous la choisissez, vous la payez et vous l’entretenez seul.
Posée à cheval sur la limite, elle devient mitoyenne et appartient aux deux voisins. Son choix, son coût et son entretien se partagent, ce qui demande un accord.
Dans les villes et faubourgs, un voisin peut obliger l’autre à contribuer à une clôture de séparation (Code civil, article 663). Sans règle locale, elle mesure au moins 3,20 m dans une ville de 50 000 habitants et plus, et 2,60 m ailleurs.
Un accord écrit, signé des deux voisins, fixe l’emplacement, la matière et le partage des frais.
Décrivez votre projet, un poseur du secteur vous rappelle et vous remet un devis conforme aux règles locales.
Être rappelé