Ce que les bases publiques disent de Le Fossat pour une clôture ou un portail.
Géoportail de l’urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques. Relevé du 16/10/2026.
Le Fossat
Avant de signer un devis, demandez en mairie du Fossat si une déclaration est exigée pour votre adresse. Un mois d’instruction suffit en général, deux près d’un monument.
Les règles visent surtout la clôture sur rue. Entre voisins, la hauteur reste en général plus libre, dans la limite du PLU et du Code civil.
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Grillage souple posé, au mètre | 22 à 38 € |
| Grillage rigide posé, au mètre | 38 à 68 € |
| Clôture bois posée, au mètre | 35 à 115 € |
| Clôture PVC posée, au mètre | 80 à 160 € |
| Clôture composite posée, au mètre | 90 à 180 € |
| Clôture béton posée, au mètre | 100 à 230 € |
| Clôture aluminium posée, au mètre | 175 à 400 € |
| Portail PVC posé | 700 à 2 500 € |
| Portail aluminium posé | 1 000 à 5 500 € |
| Portail bois posé | 700 à 2 500 € |
| Portail acier posé | 800 à 2 500 € |
| Motorisation d’un portail battant (vérins ou bras) | 350 à 1 500 € |
| Motorisation enterrée | 850 à 3 000 € |
Prix posés relevés en 2026 dans des guides publics (ABC Travaux, Travaux.com). Une matière ou une hauteur imposée par le PLU peut déplacer votre projet d’une ligne à l’autre du tableau.
Notre page indique combien de monuments historiques la commune compte. Les abords, en général 500 m, sont consultables en mairie ou sur l’Atlas des patrimoines.
Celle que fixe le PLU de votre zone. Sans règle locale, le Code civil fixe une hauteur minimale pour un mur de séparation imposé par un voisin.
À la mairie du Fossat, au service urbanisme, ou en ligne si la commune propose le dépôt dématérialisé. Le formulaire est le Cerfa de déclaration préalable.
Le règlement graphique du PLU l’indique. En zone naturelle ou forestière, loin d’une habitation, une clôture doit laisser passer la faune.
Un portail suit les mêmes règles qu’une clôture : déclaration préalable seulement dans les secteurs où elle est exigée.
Sur la carte
Décrivez votre projet, un poseur du secteur vous rappelle et vous remet un devis conforme aux règles locales.
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