clôtures et portails

Ce qui s’applique à Noiron-sous-Gevrey

Ce que les bases publiques disent de Noiron-sous-Gevrey pour une clôture ou un portail.

Règle d’urbanisme
La commune a son propre PLU. L’article sur les clôtures de chaque zone en fixe la hauteur et l’aspect. Ouvrir le document d’urbanisme
Monuments historiques
À Noiron-sous-Gevrey, un édifice est protégé au titre des monuments historiques (Pont-aqueduc des Arvaux sur la Varaude). Dans ses abords, en général 500 m, une clôture passe par une déclaration préalable et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Argiles
Forte exposition aux argiles au centre de la commune, à signaler au poseur pour la fondation d’un mur ou les scellements.

Géoportail de l’urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques. Relevé du 16/10/2026.

Démarches

Déclarer sa clôture à Noiron-sous-Gevrey ?

Le service urbanisme de la mairie de Noiron-sous-Gevrey dit si votre parcelle demande une déclaration préalable. La démarche est gratuite et le délai d’un mois, deux près d’un monument historique.

Clôture sur rue à Noiron-sous-Gevrey

Les règles visent surtout la clôture sur rue. Entre voisins, la hauteur reste en général plus libre, dans la limite du PLU et du Code civil.

Repères sur Noiron-sous-Gevrey

Habitants
1 134
Code postal
21910
Département
Côte-d'Or (21)
Densité
172 hab./km²

Les prix à Noiron-sous-Gevrey

PrestationFourchette constatée
Grillage souple posé, au mètre22 à 38 €
Grillage rigide posé, au mètre38 à 68 €
Clôture bois posée, au mètre35 à 115 €
Clôture PVC posée, au mètre80 à 160 €
Clôture composite posée, au mètre90 à 180 €
Clôture béton posée, au mètre100 à 230 €
Clôture aluminium posée, au mètre175 à 400 €
Portail PVC posé700 à 2 500 €
Portail aluminium posé1 000 à 5 500 €
Portail bois posé700 à 2 500 €
Portail acier posé800 à 2 500 €
Motorisation d’un portail battant (vérins ou bras)350 à 1 500 €
Motorisation enterrée850 à 3 000 €

Prix posés relevés en 2026 dans des guides publics (ABC Travaux, Travaux.com). Une matière ou une hauteur imposée par le PLU peut déplacer votre projet d’une ligne à l’autre du tableau.

Questions fréquentes à Noiron-sous-Gevrey

Un portail sur rue demande-t-il une démarche à Noiron-sous-Gevrey ?

Un portail suit les mêmes règles qu’une clôture : déclaration préalable seulement dans les secteurs où elle est exigée.

Qui fixe les règles de clôture à Noiron-sous-Gevrey ?

Le document d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité, et le règlement national quand il n’y en a pas. Les abords des monuments protégés ajoutent l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Peut-on contester la clôture d’un voisin à Noiron-sous-Gevrey ?

Si elle a fait l’objet d’une déclaration, le recours est ouvert deux mois à compter de l’affichage sur le terrain. Au-delà, le dialogue et le conciliateur de justice restent possibles.

Où déposer une déclaration à Noiron-sous-Gevrey ?

À la mairie de Noiron-sous-Gevrey, au service urbanisme, ou en ligne si la commune propose le dépôt dématérialisé. Le formulaire est le Cerfa de déclaration préalable.

Ma parcelle est-elle en zone naturelle à Noiron-sous-Gevrey ?

Le règlement graphique du PLU l’indique. En zone naturelle ou forestière, loin d’une habitation, une clôture doit laisser passer la faune.

Prêt à clôturer ?

Décrivez votre projet, un poseur du secteur vous rappelle et vous remet un devis conforme aux règles locales.

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