Ce que les bases publiques disent de Basse-Ham pour une clôture ou un portail.
Géoportail de l’urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques. Relevé du 16/10/2026.
Démarches
Le service urbanisme de la mairie de Basse-Ham dit si votre parcelle demande une déclaration préalable. La démarche est gratuite et le délai d’un mois, deux près d’un monument historique.
Les règles visent surtout la clôture sur rue. Entre voisins, la hauteur reste en général plus libre, dans la limite du PLU et du Code civil.
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Grillage souple posé, au mètre | 22 à 38 € |
| Grillage rigide posé, au mètre | 38 à 68 € |
| Clôture bois posée, au mètre | 35 à 115 € |
| Clôture PVC posée, au mètre | 80 à 160 € |
| Clôture composite posée, au mètre | 90 à 180 € |
| Clôture béton posée, au mètre | 100 à 230 € |
| Clôture aluminium posée, au mètre | 175 à 400 € |
| Portail PVC posé | 700 à 2 500 € |
| Portail aluminium posé | 1 000 à 5 500 € |
| Portail bois posé | 700 à 2 500 € |
| Portail acier posé | 800 à 2 500 € |
| Motorisation d’un portail battant (vérins ou bras) | 350 à 1 500 € |
| Motorisation enterrée | 850 à 3 000 € |
Prix posés relevés en 2026 dans des guides publics (ABC Travaux, Travaux.com). Une matière ou une hauteur imposée par le PLU peut déplacer votre projet d’une ligne à l’autre du tableau.
Si elle a fait l’objet d’une déclaration, le recours est ouvert deux mois à compter de l’affichage sur le terrain. Au-delà, le dialogue et le conciliateur de justice restent possibles.
À la mairie de Basse-Ham, au service urbanisme, ou en ligne si la commune propose le dépôt dématérialisé. Le formulaire est le Cerfa de déclaration préalable.
Un portail suit les mêmes règles qu’une clôture : déclaration préalable seulement dans les secteurs où elle est exigée.
Notre page indique combien de monuments historiques la commune compte. Les abords, en général 500 m, sont consultables en mairie ou sur l’Atlas des patrimoines.
Le règlement graphique du PLU l’indique. En zone naturelle ou forestière, loin d’une habitation, une clôture doit laisser passer la faune.
Sur la carte
Décrivez votre projet, un poseur du secteur vous rappelle et vous remet un devis conforme aux règles locales.
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