Ce que les bases publiques disent de Le Ban-Saint-Martin pour une clôture ou un portail.
Géoportail de l’urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques. Relevé du 16/10/2026.
Le Ban-Saint-Martin
Le service urbanisme de la mairie du Ban-Saint-Martin dit si votre parcelle demande une déclaration préalable. La démarche est gratuite et le délai d’un mois, deux près d’un monument historique.
En ville, la clôture sur rue est la plus encadrée : hauteur limitée, aspect imposé, parfois un muret obligatoire. Les limites entre voisins sont souvent plus libres.
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Grillage souple posé, au mètre | 22 à 38 € |
| Grillage rigide posé, au mètre | 38 à 68 € |
| Clôture bois posée, au mètre | 35 à 115 € |
| Clôture PVC posée, au mètre | 80 à 160 € |
| Clôture composite posée, au mètre | 90 à 180 € |
| Clôture béton posée, au mètre | 100 à 230 € |
| Clôture aluminium posée, au mètre | 175 à 400 € |
| Portail PVC posé | 700 à 2 500 € |
| Portail aluminium posé | 1 000 à 5 500 € |
| Portail bois posé | 700 à 2 500 € |
| Portail acier posé | 800 à 2 500 € |
| Motorisation d’un portail battant (vérins ou bras) | 350 à 1 500 € |
| Motorisation enterrée | 850 à 3 000 € |
Prix posés relevés en 2026 dans des guides publics (ABC Travaux, Travaux.com). Une matière ou une hauteur imposée par le PLU peut déplacer votre projet d’une ligne à l’autre du tableau.
À la mairie du Ban-Saint-Martin, au service urbanisme, ou en ligne si la commune propose le dépôt dématérialisé. Le formulaire est le Cerfa de déclaration préalable.
Le document d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité, et le règlement national quand il n’y en a pas. Les abords des monuments protégés ajoutent l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Si elle a fait l’objet d’une déclaration, le recours est ouvert deux mois à compter de l’affichage sur le terrain. Au-delà, le dialogue et le conciliateur de justice restent possibles.
Celle que fixe le PLU de votre zone. Sans règle locale, le Code civil fixe une hauteur minimale pour un mur de séparation imposé par un voisin.
Un portail suit les mêmes règles qu’une clôture : déclaration préalable seulement dans les secteurs où elle est exigée.
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