clôtures et portails

Saint-Romain-au-Mont-d'Or : la règle locale

Ce que les bases publiques disent de Saint-Romain-au-Mont-d'Or pour une clôture ou un portail.

Règle d’urbanisme
Le PLU de Saint-Romain-au-Mont-d'Or contient, pour chaque zone, un article sur les clôtures à lire avant de commander. Ouvrir le document d’urbanisme
Monuments historiques
Saint-Romain-au-Mont-d'Or compte 4 monuments historiques protégés, dont Réservoirs d'aqueduc du Vallon d'Arche (vestiges) et Manoir de la Bessée. Dans leurs abords, en général 500 m, une clôture passe par une déclaration préalable et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Tempêtes
La commune est exposée au risque de tempête selon Géorisques. Le poseur adapte l’ancrage des poteaux, surtout pour une clôture pleine.
Argiles
Exposition moyenne aux argiles au centre de la commune. Un mur demande une fondation adaptée.
Inondation
Risque d’inondation recensé pour Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Un plan de prévention peut imposer une clôture ajourée ; demandez-le en mairie.

Géoportail de l’urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques. Relevé du 16/10/2026.

Démarches

Déclarer sa clôture à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

Avant de signer un devis, demandez en mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or si une déclaration est exigée pour votre adresse. Un mois d’instruction suffit en général, deux près d’un monument.

Portail et muret sur rue

Les règles visent surtout la clôture sur rue. Entre voisins, la hauteur reste en général plus libre, dans la limite du PLU et du Code civil.

Repères sur Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Habitants
1 247
Code postal
69270
Département
Rhône (69)
Densité
478 hab./km²

Tarifs indicatifs à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

PrestationFourchette constatée
Grillage souple posé, au mètre22 à 38 €
Grillage rigide posé, au mètre38 à 68 €
Clôture bois posée, au mètre35 à 115 €
Clôture PVC posée, au mètre80 à 160 €
Clôture composite posée, au mètre90 à 180 €
Clôture béton posée, au mètre100 à 230 €
Clôture aluminium posée, au mètre175 à 400 €
Portail PVC posé700 à 2 500 €
Portail aluminium posé1 000 à 5 500 €
Portail bois posé700 à 2 500 €
Portail acier posé800 à 2 500 €
Motorisation d’un portail battant (vérins ou bras)350 à 1 500 €
Motorisation enterrée850 à 3 000 €

Prix posés relevés en 2026 dans des guides publics (ABC Travaux, Travaux.com). Une matière ou une hauteur imposée par le PLU peut déplacer votre projet d’une ligne à l’autre du tableau.

Règles de clôture à Saint-Romain-au-Mont-d'Or : vos questions

Peut-on contester la clôture d’un voisin à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

Si elle a fait l’objet d’une déclaration, le recours est ouvert deux mois à compter de l’affichage sur le terrain. Au-delà, le dialogue et le conciliateur de justice restent possibles.

Qui fixe les règles de clôture à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

Le document d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité, et le règlement national quand il n’y en a pas. Les abords des monuments protégés ajoutent l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Un portail sur rue demande-t-il une démarche à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

Un portail suit les mêmes règles qu’une clôture : déclaration préalable seulement dans les secteurs où elle est exigée.

Quelle hauteur entre voisins à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

Celle que fixe le PLU de votre zone. Sans règle locale, le Code civil fixe une hauteur minimale pour un mur de séparation imposé par un voisin.

Où déposer une déclaration à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

À la mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, au service urbanisme, ou en ligne si la commune propose le dépôt dématérialisé. Le formulaire est le Cerfa de déclaration préalable.

Un poseur qui connaît votre commune.

Décrivez votre projet, un poseur du secteur vous rappelle et vous remet un devis conforme aux règles locales.

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