De Saint-Denis aux villages, les règles de clôture changent d’une commune de la Seine-Saint-Denis à l’autre. Choisissez la vôtre pour voir ce qui s’applique.
Les grandes villes de la Seine-Saint-Denis
- Saint-Denis 149 077 hab.
- Montreuil 111 934 hab.
- Aubervilliers 88 365 hab.
- Aulnay-sous-Bois 87 599 hab.
- Noisy-le-Grand 72 978 hab.
- Drancy 72 390 hab.
- Le Blanc-Mesnil 62 376 hab.
- Pantin 61 929 hab.
- Bobigny 56 927 hab.
- Saint-Ouen-sur-Seine 53 615 hab.
- Épinay-sur-Seine 52 833 hab.
- Sevran 52 535 hab.
Les règles dans la Seine-Saint-Denis
Les 39 communes de la Seine-Saint-Denis, de A à Z
- Aubervilliers 93300
- Aulnay-sous-Bois 93600
- Bagnolet 93170
- Bobigny 93000
- Bondy 93140
- Clichy-sous-Bois 93390
- Coubron 93470
- Drancy 93700
- Dugny 93440
- Épinay-sur-Seine 93800
- Gagny 93220
- Gournay-sur-Marne 93460
- L'Île-Saint-Denis 93450
- La Courneuve 93120
- Le Blanc-Mesnil 93150
- Le Bourget 93350
- Le Pré-Saint-Gervais 93310
- Le Raincy 93340
- Les Lilas 93260
- Les Pavillons-sous-Bois 93320
- Livry-Gargan 93190
- Montfermeil 93370
- Montreuil 93100
- Neuilly-Plaisance 93360
- Neuilly-sur-Marne 93330
- Noisy-le-Grand 93160
- Noisy-le-Sec 93130
- Pantin 93500
- Romainville 93230
- Rosny-sous-Bois 93110
- Saint-Denis 93200
- Saint-Ouen-sur-Seine 93400
- Sevran 93270
- Stains 93240
- Tremblay-en-France 93290
- Vaujours 93410
- Villemomble 93250
- Villepinte 93420
- Villetaneuse 93430
Les règles nationales, dans la Seine-Saint-Denis aussi
Le socle national, avec ses textes. Le document d’urbanisme de chaque commune s’y ajoute.
| Moment | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Avant les travaux | Une déclaration préalable est exigée près d’un monument historique, dans un site protégé, dans un secteur fixé par le PLU ou si la commune l’a décidé. | obligation |
| 1 mois, ou 2 près d’un monument | La mairie instruit la déclaration en un mois. Le délai passe à deux mois dans les abords d’un monument historique, où l’architecte des Bâtiments de France donne son avis. | délai |
| Pendant 2 mois | L’autorisation reste affichée sur le terrain, visible de la rue. Les voisins peuvent la contester pendant ce délai. | obligation |
| À la construction | Sans règle locale, un mur de séparation que le voisin peut imposer mesure au moins 2,60 m, ou 3,20 m dans une ville de 50 000 habitants et plus. Code civil, art. 663 | règle civile |
| À la plantation | Une haie de 2 m au plus se plante à 50 cm de la limite, une haie plus haute à 2 m. | règle civile |
| Avant le 1er janvier 2027 | En zone naturelle ou forestière, une clôture laisse passer la faune : 1,20 m de haut au plus, posée 30 cm au-dessus du sol. Les clôtures existantes doivent s’y conformer, sauf exceptions. Code de l’environnement, art. L372-1 | obligation |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance et service-public.gouv.fr.
Un poseur qui connaît votre commune.
Décrivez votre projet, un poseur du secteur vous rappelle et vous remet un devis conforme aux règles locales.
Être rappelé