Ce que les bases publiques disent de Saint-Nom-la-Bretèche pour une clôture ou un portail.
Géoportail de l’urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques. Relevé du 16/10/2026.
Démarches
Le service urbanisme de la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche dit si votre parcelle demande une déclaration préalable. La démarche est gratuite et le délai d’un mois, deux près d’un monument historique.
Sur rue, le PLU fixe souvent l’aspect et la hauteur. En fond de parcelle, la règle laisse en général plus de liberté.
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Grillage souple posé, au mètre | 22 à 38 € |
| Grillage rigide posé, au mètre | 38 à 68 € |
| Clôture bois posée, au mètre | 35 à 115 € |
| Clôture PVC posée, au mètre | 80 à 160 € |
| Clôture composite posée, au mètre | 90 à 180 € |
| Clôture béton posée, au mètre | 100 à 230 € |
| Clôture aluminium posée, au mètre | 175 à 400 € |
| Portail PVC posé | 700 à 2 500 € |
| Portail aluminium posé | 1 000 à 5 500 € |
| Portail bois posé | 700 à 2 500 € |
| Portail acier posé | 800 à 2 500 € |
| Motorisation d’un portail battant (vérins ou bras) | 350 à 1 500 € |
| Motorisation enterrée | 850 à 3 000 € |
Prix posés relevés en 2026 dans des guides publics (ABC Travaux, Travaux.com). Une matière ou une hauteur imposée par le PLU peut déplacer votre projet d’une ligne à l’autre du tableau.
Un portail suit les mêmes règles qu’une clôture : déclaration préalable seulement dans les secteurs où elle est exigée.
Le document d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité, et le règlement national quand il n’y en a pas. Les abords des monuments protégés ajoutent l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Si elle a fait l’objet d’une déclaration, le recours est ouvert deux mois à compter de l’affichage sur le terrain. Au-delà, le dialogue et le conciliateur de justice restent possibles.
À la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, au service urbanisme, ou en ligne si la commune propose le dépôt dématérialisé. Le formulaire est le Cerfa de déclaration préalable.
Celle que fixe le PLU de votre zone. Sans règle locale, le Code civil fixe une hauteur minimale pour un mur de séparation imposé par un voisin.
Sur la carte
Décrivez votre projet, un poseur du secteur vous rappelle et vous remet un devis conforme aux règles locales.
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