Ce que les bases publiques disent de Arc-et-Senans pour une clôture ou un portail.
Géoportail de l’urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques. Relevé du 16/10/2026.
Arc-et-Senans
Le service urbanisme de la mairie d'Arc-et-Senans dit si votre parcelle demande une déclaration préalable. La démarche est gratuite et le délai d’un mois, deux près d’un monument historique.
Sur rue, le PLU fixe souvent l’aspect et la hauteur. En fond de parcelle, la règle laisse en général plus de liberté.
| Prestation | Fourchette constatée |
|---|---|
| Grillage souple posé, au mètre | 22 à 38 € |
| Grillage rigide posé, au mètre | 38 à 68 € |
| Clôture bois posée, au mètre | 35 à 115 € |
| Clôture PVC posée, au mètre | 80 à 160 € |
| Clôture composite posée, au mètre | 90 à 180 € |
| Clôture béton posée, au mètre | 100 à 230 € |
| Clôture aluminium posée, au mètre | 175 à 400 € |
| Portail PVC posé | 700 à 2 500 € |
| Portail aluminium posé | 1 000 à 5 500 € |
| Portail bois posé | 700 à 2 500 € |
| Portail acier posé | 800 à 2 500 € |
| Motorisation d’un portail battant (vérins ou bras) | 350 à 1 500 € |
| Motorisation enterrée | 850 à 3 000 € |
Prix posés relevés en 2026 dans des guides publics (ABC Travaux, Travaux.com). Une matière ou une hauteur imposée par le PLU peut déplacer votre projet d’une ligne à l’autre du tableau.
Notre page indique combien de monuments historiques la commune compte. Les abords, en général 500 m, sont consultables en mairie ou sur l’Atlas des patrimoines.
Le règlement graphique du PLU l’indique. En zone naturelle ou forestière, loin d’une habitation, une clôture doit laisser passer la faune.
Celle que fixe le PLU de votre zone. Sans règle locale, le Code civil fixe une hauteur minimale pour un mur de séparation imposé par un voisin.
Si elle a fait l’objet d’une déclaration, le recours est ouvert deux mois à compter de l’affichage sur le terrain. Au-delà, le dialogue et le conciliateur de justice restent possibles.
À la mairie d'Arc-et-Senans, au service urbanisme, ou en ligne si la commune propose le dépôt dématérialisé. Le formulaire est le Cerfa de déclaration préalable.
Sur la carte
Décrivez votre projet, un poseur du secteur vous rappelle et vous remet un devis conforme aux règles locales.
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