clôtures et portails

Les grandes villes du Doubs

Les règles dans le Doubs

Dans le Doubs, chaque commune a son document d’urbanisme, et la plupart comptent au moins un monument protégé. La page de chaque commune les présente avant toute demande de devis.

Les 103 communes du Doubs, de A à Z

Les règles nationales, dans le Doubs aussi

Le socle national, avec ses textes. Le document d’urbanisme de chaque commune s’y ajoute.

MomentCe que dit la règleStatut
Avant les travaux Une déclaration préalable est exigée près d’un monument historique, dans un site protégé, dans un secteur fixé par le PLU ou si la commune l’a décidé. obligation
1 mois, ou 2 près d’un monument La mairie instruit la déclaration en un mois. Le délai passe à deux mois dans les abords d’un monument historique, où l’architecte des Bâtiments de France donne son avis. délai
Pendant 2 mois L’autorisation reste affichée sur le terrain, visible de la rue. Les voisins peuvent la contester pendant ce délai. obligation
À la construction Sans règle locale, un mur de séparation que le voisin peut imposer mesure au moins 2,60 m, ou 3,20 m dans une ville de 50 000 habitants et plus. Code civil, art. 663 règle civile
À la plantation Une haie de 2 m au plus se plante à 50 cm de la limite, une haie plus haute à 2 m. règle civile
Avant le 1er janvier 2027 En zone naturelle ou forestière, une clôture laisse passer la faune : 1,20 m de haut au plus, posée 30 cm au-dessus du sol. Les clôtures existantes doivent s’y conformer, sauf exceptions. Code de l’environnement, art. L372-1 obligation

Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance et service-public.gouv.fr.

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