Dans le Jura, chaque commune a son document d’urbanisme, et la plupart comptent au moins un monument protégé. La page de chaque commune les présente avant toute demande de devis.
Les grandes villes du Jura
- Dole 23 840 hab.
- Lons-le-Saunier 16 618 hab.
- Saint-Claude 8 386 hab.
- Champagnole 8 036 hab.
- Hauts de Bienne 5 032 hab.
- Poligny 3 976 hab.
- Tavaux 3 888 hab.
- Les Rousses 3 740 hab.
- Montmorot 3 261 hab.
- Arbois 3 114 hab.
- Damparis 2 587 hab.
- Morbier 2 456 hab.
Clôturer dans le Jura
Les 48 communes du Jura, de A à Z
- Arbois 39600
- Arinthod 39240
- Arlay 39140
- Beaufort-Orbagna 39190
- Bletterans 39140
- Bois-d'Amont 39220
- Champagnole 39300
- Champvans 39100
- Chassal-Molinges 39360
- Chaussin 39120
- Choisey 39100
- Clairvaux-les-Lacs 39130
- Coteaux du Lizon 39170
- Courlaoux 39570
- Cousance 39190
- Damparis 39500
- Dampierre 39350
- Dole 39100
- Domblans 39210
- Foncine-le-Haut 39460
- Foucherans 39100
- Fraisans 39700
- Hauts de Bienne 39400
- Lavans-lès-Saint-Claude 39170
- Le Deschaux 39120
- Les Rousses 39220
- Longchaumois 39400
- Lons-le-Saunier 39000
- Macornay 39570
- Moirans-en-Montagne 39260
- Mont-sous-Vaudrey 39380
- Montmorot 39570
- Morbier 39400
- Mouchard 39330
- Orchamps 39700
- Orgelet 39270
- Perrigny 39570
- Petit-Noir 39120
- Poligny 39800
- Prémanon 39220
- Saint-Amour 39160
- Saint-Aubin 39410
- Saint-Claude 39200
- Saint-Laurent-en-Grandvaux 39150
- Salins-les-Bains 39110
- Sampans 39100
- Tavaux 39500
- Val-Sonnette 39190
Les règles nationales, dans le Jura aussi
Le socle national, avec ses textes. Le document d’urbanisme de chaque commune s’y ajoute.
| Moment | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Avant les travaux | Une déclaration préalable est exigée près d’un monument historique, dans un site protégé, dans un secteur fixé par le PLU ou si la commune l’a décidé. | obligation |
| 1 mois, ou 2 près d’un monument | La mairie instruit la déclaration en un mois. Le délai passe à deux mois dans les abords d’un monument historique, où l’architecte des Bâtiments de France donne son avis. | délai |
| Pendant 2 mois | L’autorisation reste affichée sur le terrain, visible de la rue. Les voisins peuvent la contester pendant ce délai. | obligation |
| À la construction | Sans règle locale, un mur de séparation que le voisin peut imposer mesure au moins 2,60 m, ou 3,20 m dans une ville de 50 000 habitants et plus. Code civil, art. 663 | règle civile |
| À la plantation | Une haie de 2 m au plus se plante à 50 cm de la limite, une haie plus haute à 2 m. | règle civile |
| Avant le 1er janvier 2027 | En zone naturelle ou forestière, une clôture laisse passer la faune : 1,20 m de haut au plus, posée 30 cm au-dessus du sol. Les clôtures existantes doivent s’y conformer, sauf exceptions. Code de l’environnement, art. L372-1 | obligation |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance et service-public.gouv.fr.
Prêt à clôturer ?
Décrivez votre projet, un poseur du secteur vous rappelle et vous remet un devis conforme aux règles locales.
Être rappelé