Dans la Haute-Saône, chaque commune a son document d’urbanisme, et la plupart comptent au moins un monument protégé. La page de chaque commune les présente avant toute demande de devis.
Les grandes villes de la Haute-Saône
- Vesoul 15 078 hab.
- Héricourt 10 621 hab.
- Lure 7 877 hab.
- Luxeuil-les-Bains 6 663 hab.
- Gray 5 365 hab.
- Fougerolles-Saint-Valbert 3 764 hab.
- Champagney 3 647 hab.
- Échenoz-la-Méline 3 158 hab.
- Port-sur-Saône 2 949 hab.
- Saint-Loup-sur-Semouse 2 814 hab.
- Ronchamp 2 737 hab.
- Vaivre-et-Montoille 2 422 hab.
Clôturer dans la Haute-Saône
Les 40 communes de la Haute-Saône, de A à Z
- Aillevillers-et-Lyaumont 70320
- Arc-lès-Gray 70100
- Châlonvillars 70400
- Champagney 70290
- Champlitte 70600
- Corbenay 70320
- Dampierre-sur-Salon 70180
- Échenoz-la-Méline 70000
- Fontaine-lès-Luxeuil 70800
- Fougerolles-Saint-Valbert 70220
- Frahier-et-Chatebier 70400
- Froideconche 70300
- Frotey-lès-Vesoul 70000
- Gray 70100
- Gy 70700
- Héricourt 70400
- Jussey 70500
- Lure 70200
- Luxeuil-les-Bains 70300
- Magny-Vernois 70200
- Marnay 70150
- Mélisey 70270
- Navenne 70000
- Noidans-lès-Vesoul 70000
- Pesmes 70140
- Plancher-Bas 70290
- Port-sur-Saône 70170
- Pusey 70000
- Quincey 70000
- Rioz 70190
- Ronchamp 70250
- Roye 70200
- Saint-Barthélemy 70270
- Saint-Germain 70200
- Saint-Loup-sur-Semouse 70800
- Saint-Sauveur 70300
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 70360
- Vaivre-et-Montoille 70000
- Vesoul 70000
- Villersexel 70110
Les règles nationales, dans la Haute-Saône aussi
Le socle national, avec ses textes. Le document d’urbanisme de chaque commune s’y ajoute.
| Moment | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Avant les travaux | Une déclaration préalable est exigée près d’un monument historique, dans un site protégé, dans un secteur fixé par le PLU ou si la commune l’a décidé. | obligation |
| 1 mois, ou 2 près d’un monument | La mairie instruit la déclaration en un mois. Le délai passe à deux mois dans les abords d’un monument historique, où l’architecte des Bâtiments de France donne son avis. | délai |
| Pendant 2 mois | L’autorisation reste affichée sur le terrain, visible de la rue. Les voisins peuvent la contester pendant ce délai. | obligation |
| À la construction | Sans règle locale, un mur de séparation que le voisin peut imposer mesure au moins 2,60 m, ou 3,20 m dans une ville de 50 000 habitants et plus. Code civil, art. 663 | règle civile |
| À la plantation | Une haie de 2 m au plus se plante à 50 cm de la limite, une haie plus haute à 2 m. | règle civile |
| Avant le 1er janvier 2027 | En zone naturelle ou forestière, une clôture laisse passer la faune : 1,20 m de haut au plus, posée 30 cm au-dessus du sol. Les clôtures existantes doivent s’y conformer, sauf exceptions. Code de l’environnement, art. L372-1 | obligation |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance et service-public.gouv.fr.
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