clôtures et portails

Arc-lès-Gray : la règle locale

Ce que les bases publiques disent de Arc-lès-Gray pour une clôture ou un portail.

Règle d’urbanisme
La règle vient du PLU intercommunal. Son règlement de zone fixe la hauteur et l’aspect des clôtures. Ouvrir le document d’urbanisme
Monuments historiques
À Arc-lès-Gray, un édifice est protégé au titre des monuments historiques (Demeure et entrepôts Anthony). Dans ses abords, en général 500 m, une clôture passe par une déclaration préalable et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Argiles
Exposition moyenne aux argiles au centre de la commune. Un mur demande une fondation adaptée.
Inondation
Risque d’inondation recensé pour Arc-lès-Gray. Un plan de prévention peut imposer une clôture ajourée ; demandez-le en mairie.

Géoportail de l’urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques. Relevé du 16/10/2026.

Démarches

Les démarches à Arc-lès-Gray

Avant de signer un devis, demandez en mairie d'Arc-lès-Gray si une déclaration est exigée pour votre adresse. Un mois d’instruction suffit en général, deux près d’un monument.

Portail et muret sur rue

Sur rue, le PLU fixe souvent l’aspect et la hauteur. En fond de parcelle, la règle laisse en général plus de liberté.

Arc-lès-Gray en chiffres

Habitants
2 393
Code postal
70100
Département
Haute-Saône (70)
Densité
201 hab./km²

Les prix à Arc-lès-Gray

PrestationFourchette constatée
Grillage souple posé, au mètre22 à 38 €
Grillage rigide posé, au mètre38 à 68 €
Clôture bois posée, au mètre35 à 115 €
Clôture PVC posée, au mètre80 à 160 €
Clôture composite posée, au mètre90 à 180 €
Clôture béton posée, au mètre100 à 230 €
Clôture aluminium posée, au mètre175 à 400 €
Portail PVC posé700 à 2 500 €
Portail aluminium posé1 000 à 5 500 €
Portail bois posé700 à 2 500 €
Portail acier posé800 à 2 500 €
Motorisation d’un portail battant (vérins ou bras)350 à 1 500 €
Motorisation enterrée850 à 3 000 €

Prix posés relevés en 2026 dans des guides publics (ABC Travaux, Travaux.com). Une matière ou une hauteur imposée par le PLU peut déplacer votre projet d’une ligne à l’autre du tableau.

Questions fréquentes à Arc-lès-Gray

Où déposer une déclaration à Arc-lès-Gray ?

À la mairie d'Arc-lès-Gray, au service urbanisme, ou en ligne si la commune propose le dépôt dématérialisé. Le formulaire est le Cerfa de déclaration préalable.

Peut-on contester la clôture d’un voisin à Arc-lès-Gray ?

Si elle a fait l’objet d’une déclaration, le recours est ouvert deux mois à compter de l’affichage sur le terrain. Au-delà, le dialogue et le conciliateur de justice restent possibles.

Ma parcelle est-elle en zone naturelle à Arc-lès-Gray ?

Le règlement graphique du PLU l’indique. En zone naturelle ou forestière, loin d’une habitation, une clôture doit laisser passer la faune.

Ma maison est-elle près d’un monument protégé à Arc-lès-Gray ?

Notre page indique combien de monuments historiques la commune compte. Les abords, en général 500 m, sont consultables en mairie ou sur l’Atlas des patrimoines.

Un portail sur rue demande-t-il une démarche à Arc-lès-Gray ?

Un portail suit les mêmes règles qu’une clôture : déclaration préalable seulement dans les secteurs où elle est exigée.

Un poseur qui connaît votre commune.

Gratuit et sans engagement, le devis arrive après la visite.

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