De Saint-Dizier aux villages, les règles de clôture changent d’une commune de la Haute-Marne à l’autre. Choisissez la vôtre pour voir ce qui s’applique.
Les grandes villes de la Haute-Marne
- Saint-Dizier 22 858 hab.
- Chaumont 20 827 hab.
- Langres 7 421 hab.
- Nogent 3 550 hab.
- Joinville 2 915 hab.
- Wassy 2 771 hab.
- Chalindrey 2 353 hab.
- La Porte du Der 2 099 hab.
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière 2 008 hab.
- Eurville-Bienville 1 974 hab.
- Bourbonne-les-Bains 1 958 hab.
- Bologne 1 833 hab.
Clôturer dans la Haute-Marne
Les 28 communes de la Haute-Marne, de A à Z
- Bayard-sur-Marne 52170
- Bettancourt-la-Ferrée 52100
- Biesles 52340
- Bologne 52310
- Bourbonne-les-Bains 52400
- Chalindrey 52600
- Chamarandes-Choignes 52000
- Chancenay 52100
- Châteauvillain 52120
- Chaumont 52000
- Chevillon 52170
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière 52290
- Eurville-Bienville 52410
- Fayl-Billot 52500
- Froncles 52320
- Joinville 52300
- La Porte du Der 52220
- Langres 52200
- Le Montsaugeonnais 52190
- Nogent 52800
- Rives Dervoises 52220
- Rolampont 52260
- Saint-Dizier 52100
- Saints-Geosmes 52200
- Val-de-Meuse 52140
- Villegusien-le-Lac 52190
- Villiers-en-Lieu 52100
- Wassy 52130
Les règles nationales, dans la Haute-Marne aussi
Le socle national, avec ses textes. Le document d’urbanisme de chaque commune s’y ajoute.
| Moment | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Avant les travaux | Une déclaration préalable est exigée près d’un monument historique, dans un site protégé, dans un secteur fixé par le PLU ou si la commune l’a décidé. | obligation |
| 1 mois, ou 2 près d’un monument | La mairie instruit la déclaration en un mois. Le délai passe à deux mois dans les abords d’un monument historique, où l’architecte des Bâtiments de France donne son avis. | délai |
| Pendant 2 mois | L’autorisation reste affichée sur le terrain, visible de la rue. Les voisins peuvent la contester pendant ce délai. | obligation |
| À la construction | Sans règle locale, un mur de séparation que le voisin peut imposer mesure au moins 2,60 m, ou 3,20 m dans une ville de 50 000 habitants et plus. Code civil, art. 663 | règle civile |
| À la plantation | Une haie de 2 m au plus se plante à 50 cm de la limite, une haie plus haute à 2 m. | règle civile |
| Avant le 1er janvier 2027 | En zone naturelle ou forestière, une clôture laisse passer la faune : 1,20 m de haut au plus, posée 30 cm au-dessus du sol. Les clôtures existantes doivent s’y conformer, sauf exceptions. Code de l’environnement, art. L372-1 | obligation |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance et service-public.gouv.fr.
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