Dans la Lozère, chaque commune a son document d’urbanisme, et la plupart comptent au moins un monument protégé. La page de chaque commune les présente avant toute demande de devis.
Clôturer dans la Lozère
Les 14 communes de la Lozère, de A à Z
- Banassac-Canilhac 48500
- Bourgs sur Colagne 48100
- Chanac 48230
- Florac Trois Rivières 48400
- La Canourgue 48500
- Langogne 48300
- Marvejols 48100
- Mende 48000
- Mont Lozère et Goulet 48170
- Montrodat 48100
- Monts-de-Randon 48000
- Peyre en Aubrac 48130
- Saint-Alban-sur-Limagnole 48120
- Saint-Chély-d'Apcher 48200
Les règles nationales, dans la Lozère aussi
Le socle national, avec ses textes. Le document d’urbanisme de chaque commune s’y ajoute.
| Moment | Ce que dit la règle | Statut |
|---|---|---|
| Avant les travaux | Une déclaration préalable est exigée près d’un monument historique, dans un site protégé, dans un secteur fixé par le PLU ou si la commune l’a décidé. | obligation |
| 1 mois, ou 2 près d’un monument | La mairie instruit la déclaration en un mois. Le délai passe à deux mois dans les abords d’un monument historique, où l’architecte des Bâtiments de France donne son avis. | délai |
| Pendant 2 mois | L’autorisation reste affichée sur le terrain, visible de la rue. Les voisins peuvent la contester pendant ce délai. | obligation |
| À la construction | Sans règle locale, un mur de séparation que le voisin peut imposer mesure au moins 2,60 m, ou 3,20 m dans une ville de 50 000 habitants et plus. Code civil, art. 663 | règle civile |
| À la plantation | Une haie de 2 m au plus se plante à 50 cm de la limite, une haie plus haute à 2 m. | règle civile |
| Avant le 1er janvier 2027 | En zone naturelle ou forestière, une clôture laisse passer la faune : 1,20 m de haut au plus, posée 30 cm au-dessus du sol. Les clôtures existantes doivent s’y conformer, sauf exceptions. Code de l’environnement, art. L372-1 | obligation |
Textes consultés en octobre 2026 sur Légifrance et service-public.gouv.fr.
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